Mentions légales et politique de confidentialité

Editeur:
ALTERACTIFS - ACTEA SHIATSU ANTE
42 rue de Maubeuge
75009 PARIS
contact Rachel Caille - Tél : 06 60 34 34 65
Concepteur:
Claudia JAROCKI
http://claudiajarocki.fr/
Hébergeur:
1&1 Internet IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

Politique de confidentialité

Mentions légales et politique de confidentialité.

La société ALTERACTIFS, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de  transparence avec ses clients, a mis en place  une politique reprenant  l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers, ainsi que des moyens  d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissant mieux exercer leurs droits.

 

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : http:/cnil.fr/

 

La poursuite de la navigation  sur ce site vaut acceptation sans reserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – mention légale

1-1 Site (ci après « le site »)

http://shiatsu-sante.catalogueformpro.com

1-2 Editeur (ci après « l’éditeur »)

Alteractifs 

42 rue de Maubeuge
75009 PARIS
contact Rachel Caille - Tél : 06 60 34 34 65

Représentée par Rachel Caille , en sa qualité de formatrice

Immatriculé au RCS de Paris 534 214 754

Adresse email : acteashiatsusante@gmail.com

1-3 Hébergeur (ci après « l’hébergeur »)

https://shiatsu-sante.catalogueformpro.com/ est hébergé par Digiforma une plateforme As A Service dont le siège social est  situé 41 rue Poliveau 75005 Paris

1-4 délégué à la protection des données (DPO)

Un délégué à la protection des données, Rachel Caille, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles . Vous pouvez le contacter à acteashiatsusante@gmail.com

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservées à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commercialeet notamment l’envoi de courrier électronique non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois  en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété  pleine et entière  de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédures dès la prise de connaissance des ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminées d’internautes ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur de peut pas être engagée en cas de défaillance, de panne, de difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au siteou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisezest sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société Alteractifs.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques , propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, éconimique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse
  • Adresse mail
  • Numéro de téléphone
  • Date de naissance

Un délégué à la protection des données : Rachel Caille, acteashiatsusante@gmail.com, est à votre disposition pour toute  question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

 

En application de la réglementation applicable aux données  à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès , pour connaitre les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique di-dessous mentionnée. Dans ce cas , la plateforme peut demander une preuve  de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes , ils peuvent demander la mise à jour des informations.
  • Le droit de supression des données : les utilisateur peuvent demander la supression de leurs données à caractère personnel , conformément aux lois applicables en matière de protection de données
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante : 30 rue des lapidaires 37230 Luynes

Ou par email : acteashiatsusante@gmail.com

Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué  à la protection des données : Rachel Caille, acteashiatsusante@gmail.com qui est à votre disposition  pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur.

La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce delai  d’un mois peut être prolongé de 2 mois si la complexité de la demande et/ou nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ; ont la possibilté d’organiser le sort  de leurs données après leur décès.Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : http/www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL : http/www.cnil.fr/

 

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services  de la plateforme, leur amélioration, et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’éxecution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • Accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur
  • Gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme
  • Mise en œuvre d’une assistance utilisateur
  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur
  • Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences
  • Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestionsdes incidents de sécurité
  • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
  • Envoi d’informations commerciales et publicitaires , en fonction des préférences de l’utilisateur

 

Article 10 – Politique de conservation des données

La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer  nos modalités et conditions , nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

 

Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union Européenne, dans les cas suivants :

  • Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au publicquand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données
  • Quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateur, la publicité et les services de paiement. Ces prestateires disposent d’un accès limités aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’éxécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec  les dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel
  • Si la loi l’exige, la plateforme peut effectuer des transmissions de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judicaires.

 

Article 12 – Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l‘éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : acteashiatsusante@gmail.com

Vos données sont suscptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, cliquez sur le lien suivant : acteashiatsusante@gmail.com

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisés pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 – cookies

Qu’est ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » ou traceur est un fichier est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, téléphone…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la -loi).

 En naviguant sur ce site, des cookies émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposéssur votre terminal.

Lors de la 1ère navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des cookies apparaîtra. Dès lors en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé e avoir accepté l’utilisation desdits cookies. Le consentement donné sera valable pour une période de treize mois (13). L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

Cookies google :

  • Google analytics : permet de mesurer l’audience du site
  • Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Googles
  • Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos Youtube comme support pour ses annonces
  • Google dynamic remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches
  • Google adwords conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords
  • DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières

 

La durée de vie de ces cookies est de 13 mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maîtriser)

Article 14 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

 

Article 15 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique d’un texte de loi ou réglementataire particulier.

 

Article 16 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : acteashiatsusante@gmail.com